Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

1. Responsable du traitement

AvisLocal est un service exploité par [Nom de l'entreprise], dont le siège est situé au Québec, Canada. Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, contactez-nous à : confidentialite@avislocal.ca

2. Renseignements collectés

Commerçants (utilisateurs inscrits)

• Nom, courriel, mot de passe (haché)
• Nom et coordonnées du commerce (adresse, téléphone)
• URL Google Avis
• Informations de paiement (traitées par Stripe, non stockées par AvisLocal)

Clients des commerçants (utilisateurs finaux)

• Numéro de téléphone (pour la fidélité)
• Note et commentaire (feedback)
• Prénom et coordonnées (si fournis volontairement pour la récupération)

3. Finalités du traitement

• Gestion des cartes de fidélité digitales
• Collecte et affichage des avis clients
• Récupération des clients insatisfaits
• Envoi de rapports hebdomadaires aux commerçants
• Facturation et gestion des abonnements

4. Base juridique (Loi 25 du Québec)

Le traitement des renseignements personnels repose sur le consentement de la personne concernée, conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

5. Conservation des données

• Données commerçants : conservées tant que le compte est actif
• Données clients : conservées tant que le commerce est actif
• Après suppression du compte : données anonymisées sous 90 jours

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :

• Supabase (hébergement base de données — serveurs au Canada)
• Vercel (hébergement application)
• Stripe (paiement — certifié PCI DSS)
• Resend (envoi de courriels transactionnels)

7. Transferts hors Québec

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe) peuvent traiter des données sur des serveurs situés aux États-Unis. Conformément à la Loi 25, nous nous assurons que ces transferts offrent un niveau de protection adéquat par des clauses contractuelles appropriées.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos renseignements personnels. Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à : confidentialite@avislocal.ca.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

9. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, AvisLocal s'engage à aviser les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec dans un délai de 72 heures, conformément aux exigences de la Loi 25.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels d'AvisLocal peut être contacté à : confidentialite@avislocal.ca.

11. Sécurité

• Mots de passe hachés avec bcrypt (12 rounds)
• Communications chiffrées (HTTPS / TLS)
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• En-têtes de sécurité (CSP, HSTS, X-Frame-Options)

12. Témoins (cookies)

AvisLocal utilise uniquement des témoins essentiels pour la gestion de session (authentification). Aucun témoin de pistage ou publicitaire n'est utilisé.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les changements significatifs seront notifiés par courriel aux commerçants inscrits.